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Spécificités du processus de recrutement d'un salarié handicapé

Pour remplir leurs obligations légales ou tout simplement pour favoriser l'insertion de personnes handicapées, de nombreuses entreprises diffusent des offres d'emploi spécifiques mentionnant la qualité de handicapé du profil recherché. Ainsi, sans le savoir, ces entreprises se mettent hors la loi.

Le collège de la haute autorité rappelle qu'en vertu du principe de non-discrimination tous les postes doivent êtres ouverts à tous sauf inaptitude médicalement constatée.
Par conséquent, les offres d'emploi réservées aux personnes handicapées sont interdites par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal.

Tel est le cas des offres comportant, par exemple, la mention «poste réservé aux personnes en situation de handicap».
Une candidature sur une offre d'emploi réservée à des personnes handicapées ne pourrait être rejetée sur le seul fondement de l'absence de handicap.


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