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Le point sur la réglementation des stages au 28 Octobre 2015

vignette stagiairesLe décret relatif à l'encadrement des stages a été publié au Journal Officiel le 28 octobre.
Les règles dépendent de la taille des entreprises.

Ce décret fixe le nombre maximal de stagiaires qu’une entreprise peut recevoir :

- Pour une entreprise de moins de 20 salariés, il est désormais interdit de signer plus de 3 conventions de stages simultanément.

- Pour une entreprise de 20 salariés et plus, le quota est fixé à 15% de l’effectif total “arrondi à l’entier supérieur”.


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