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La redéfinition juridique du harcèlement sexuel

harcelement sexuelLa nouvelle loi relative au harcèlement sexuel a été définitivement adoptée par le Parlement et est parue au Journal officiel du 7 août 2012.

Elle met fin au vide juridique créé trois mois plus tôt par le Conseil Constitutionnel et apporte une protection renforcée des victimes, une définition plus précise du délit et une sécurité juridique qui faisait tant défaut auparavant.

 


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