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Règlementation sur les gratifications de stages

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En France :

tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés.

 


Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que les stages excédant une durée de 3 mois doivent être rémunérés : le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.

La gratification est versée mensuellement au stagiaire.

Source site de l'Urssaf