cv, emplois, missions et stages en France
441 Visiteurs connectés

Quels recours face aux pervers narcissiques au sein de l'entreprise

Enligne : edito

pervers narcissiqueContrairement aux idées reçues les pervers narcissiques ne sévissent pas que dans les relations amoureuses ou en famille : ils peuvent également faire des victimes sur leur lieu de travail.

Les victimes, moralement affaiblies, mettent souvent longtemps avant de se rendre compte de cette manipulation affective et surtout de réaliser qu'il s'agit bien de violence, même si elle est psychologique et non physique (harcèlement, menaces, chantage, dénigrement, humiliations, isolement, culpabilisation permanente)...


 Quel comportement adopter ?

La victime doit présenter des éléments permettant de présumer l'existence des faits constitutifs de harcèlement ou de violence. Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs de harcèlement ou de violence.

Le premier problème que va rencontrer la victime concerne donc celui de la preuve des agissements, particulièrement difficile à apporter, puisqu'ils ont souvent lieu en huis-clos. Il est donc vivement conseillé à la personne s'estimant victime de tels agissements de garder toute trace d'échange (SMS, mails, lettres), et d'obtenir si possible des témoignages.

Il est donc imépratif de ne pas se précipiter et de monter un dossier solide avant de porter plainte.

Il apparaît également fondamental de bénéficier d'un soutien psychologique auprès d'un spécialiste.

À noter :  dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l'accord écrit de la personne harcelée, engager à sa place l'action en justice.

La victime dispose d'un délai de 3 ans à compter des faits pour porter plainte, puis se constituer partie civile. 

Si la plainte est classée sans suite, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile.  

Attention :  quel que soit le recours, en cas d'imbrication du harcèlement moral avec une discrimination ou un harcèlement sexuel, il faut le mentionner explicitement.

 

L'obligation légale de l'employeur de protéger ses salariés :


L'employeur est tenu, de protéger le salarié contre toutes formes de harcèlement et de violence au travail, qu'elles se manifestent notamment :
– de façon verbale ou écrite ;
– par leur caractère psychologique, physique et/ ou sexuel ;
– par une série d'incidents ponctuels ou de comportements systématiques ;
– entre collègues, entre supérieurs et subordonnés, entre salariés et des tiers travaillant habituellement dans l'entreprise ;
– par des actes tels que le manque de respect ou par des agissements plus graves, voire des délits, exigeant l'intervention despouvoirs publics.


Les agissements du pervers narcissique susceptibles d'être qualifiés de harcèlement moral :


Le harcèlement moral est défini par l'article L. 1152-1 du code du travail : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


Les sanctions pénales : (art. 222.33.2 du code pénal)

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Sont donc constitutifs du harcèlement moral :
– « des faits répétés » : un seul acte ne caractérise donc pas systématiquement le harcèlement ;
– « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, le simple comportement suffit à caractériser l'infraction ;
– enfin, l'auteur des faits peut être un collègue, un supérieur hiérarchique, un subordonné du salarié victime ou un tiers non-salarié.

 

Les agissements du pervers narcissique susceptibles d'être qualifiés de harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel est défini à l'article L. 1153-1 du code du travail : Aucun salarié ne doit subir des faits :

- Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

- Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réelou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Sanctions Pénales :

Les faits mentionnés sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

- Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

- Sur un mineur de quinze ans ;

- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

- Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

 

Les agissements du pervers narcissique susceptibles d'être qualifiés de violence au travail :


La violence au travail se produit lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. La violence au travail peut se traduire par des agressions verbales, comportementales, physiques...

Les sanctions pénales :


Les actes de violence au travail peuvent prendre plusieurs formes :

Agressions verbales :
– injures (R. 621-2 du code pénal) ;
– insultes (R. 624-4 et 132-77 du code pénal) :
– d'ordre général ;
– racistes ;
– discriminatoires.
– menaces :
– de mort sans ou sous conditions (222-17 et 222-18 du code pénal) ;
– autres menaces – intimidations (R. 623-1 du code pénal) ;
– de dégradations (R. 631-1, R. 634-1,322-12 et 322-13 du code pénal).

Agressions comportementales :
– chantage (312-10 et 312-11 du code pénal) ;
– bruits et tapages injurieux (R. 623-2 du code pénal) ;
– destructions et dégradations (actes) (322-1, R. 635-1 du code pénal) ;
– obstruction et séquestration (431-1 et 224-1 du code pénal).

Agressions physiques :
– violences légères (art. s R. 625-3, R. 625-1, R. 624-1 et 220-20 du code pénal) ;
– coups et blessures volontaires (Notion d'intention) ;
– articles R. 625-3, R. 625-1 et R. 624-1 du code pénal ;
– articles 222-11,222-10,222-9,222-13,222-12 du code pénal ;
– homicides (art. s 221-1 et suivants et 221-6 et suivants du code pénal).