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Risques encourus avec un CV plagié ou mensonger

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cv piratéAfin de forcer la chance durant leur recherche d'emploi, et en toute méconnaissance des risques auxquels il s'exposent, de plus en plus de candidats introduisent sciemment de fausses informations dans leur CV.

Les principales techniques consistent à recopier le CV et la lettre de motivation d'un autre candidat, à revendiquer de faux diplômes ou à mentionner de fausses expériences professionnelles.

IL est toutefois à noter que dans la grande majorité des cas, les employeurs repèrent assez vite le subterfuge.



En effet, si certains mensonges comme ceux portant sur les hobbies ou sur le niveau en anglais peuvent avoir une incidence limitée si le salarié démontre sa compétence pour le poste, dans de nombreuses situations, le juge sera amené à donner raison à l'employeur s'estimant lésé par ce mensonge.

En cas de mensonges dans le CV ou la lettre de motivation, le licenciement pour faute sera validé par le juge à coup sûr dans certains cas de figure :

- pour les professions règlementées par exemple, qui exigent des diplômes précis (avocat, notaire, médecin...).

- si le mensonge porte sur un élément déterminant dans le choix et le recrutement du salarié ou crée un trouble dans l'entreprise.

Un contrat de travail a été annulé dans une situation où le salarié avait produit un faux diplôme de troisième cycle et d'une formation supérieure de commerce. Cass.Soc., 17 oct.1995, J.C.P, G. 1996,I, n°3923, obs, O.Rault.

N'oublions pas le mensonge par omission qui pourra causer la nullité du contrat de travail s'il constitue un dol. Ex : le salarié qui dissimule les causes médicales constituant des contre-indications à occuper un poste de travail.

Rappelons que le salarié voyant son contrat annulé perdra son droit à indemnité de licenciement.

Les conseils en recrutement ont l'obligation de vérifier les diplômes et l'expérience des candidats qu'ils présentent à leur client. Comme l'exprime la Cour de Cassation, « si par principe le conseil en recrutement n'est pas responsable des agissements ultérieurs du salarié embauché grâce à son entremise, il doit néanmoins répondre des conséquences de l'inexécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat conclu avec son client. Ayant constaté qu'un conseil en recrutement n'avait opéré aucune vérification des informations portées sur le curriculum vit d'un candidat, ni même attiré l'attention de son client sur cette absence de vérification et sur les risques d'embauche dans de telles conditions, une cour d'appel a pu décider que ce conseil avait commis une faute dans l'exécution de ses obligations.

Cour de Cassation Chambre civile 1 du 2 novembre 2005 03-10.909


Sources :

www.legifrance.gouv.fr

Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps par Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats, Collectif, Christian Lapoyade-Deschamps, Université Montesquieu-Bordeaux IV

 

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