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Licenciement pour faute grave pour un CV mensonger

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 juridiqueCa y est, la cour de cassation a jugé le 25 Novembre 2015 que le licenciement pour faute grave était justifié dès lors que l’employé avait volontairement menti sur la réalité de son parcours professionnel antérieur à l’embauche, en particulier sur son CV...

 


Un directeur des ventes avait volontairement menti sur sa situation professionnelle antérieure à l'embauche : il a prétendu avoir eu une expérience au sein d'une entreprise concurrente. Cet argument avait été un élément déterminant lors du recrutement.

Embauché le 2 mai 2011 comme directeur régional des ventes, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire à partir du 24 octobre 2011, puis licencié pour faute grave, le 18 novembre 2011. La cour d'appel de Douai avait jugé que le licenciement était fondé sur une faute grave. Le salarié s'est pourvu en cassation devant la Chambre sociale.

La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Douai, jugeant que le salarié avait, volontairement fait croire ( au terme de la rédaction de son CV et dans le cadre d'échanges avec le cabinet de recrutement) qu'il avait travaillé pour une entreprise concurrente. La présence du salarié dans cette entreprise concurrente avait été déterminante dans le choix du nouvel employeur.

Pour la Cour de cassation, la cour d'appel avait bien analysé l'existence de manoeuvres dolosives pouvant justifier un licenciement pour faute grave.

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