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Le petit bout de la lorgnette fiscale

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Fotolia_51913459_XS.jpgNotre très très cher Premier Ministre a annoncé une “mise à plat” de la fiscalité : à force d’ajouts celle ci est manifestement devenue ingérable et incompréhensible à ceux-là même qui sont chargés de l’administrer. Le gouvernement, pilotant par grande embardées et grands coups d’accélérateurs fiscaux, n’obtenant plus les performances attendues entend probablement remettre l’outil à sa main...et surtout... à ses besoins.

D’autres chantiers nécessiteraient d’être pris à bras le corps : en voici un qui nous semble indissociable de celui envisagé :

Avant de se poser la question du “combien” et du “comment” finance t-on, il peut être utile de commencer par se poser la question du “quoi” finance t-on ? Ce que l’on finance ne participe t’il pas activement à la question du combien et comment...


 

 

Le mille feuilles administratif et le système représentatif qui le sous-tend, va être le point dur de la mise à plat envisagée. L’administration française a été conçue comme une courroie de transmission d’un état centralisé vers les points les plus reculés du territoire. L’unité de mesure de chaque territoire était la distance qui pouvait être parcourue à cheval en une journée pour transmettre un ordre. Du chef lieu de département, le point le plus reculé du département pouvait être atteint en une journée. Les moyens de communication ont été bouleversés sans que l’organisation des courroies de transmission n’aient été remises en question.

 

Aujourd’hui, un outil de travail collaboratif en réseau, correctement paramétré, permet à toutes les personnes concernées par une décision, de travailler ou d’être informés à la vitesse de la lumière.

 

fiscalité.jpgLes frontières géographiques mondiales sont abolies alors que les régions fêtent avec fastes leur victoire face à l’état central, qui lui, n’a pas pour autant diminué son train de vie. Pendant ce temps, les usagers bénéficient de services toujours plus évanescents, distants, cloisonnés et dans des modalités d’usages de plus en plus restreintes (horaires, conditions d’accès etc…)

 

Par un cruel dilemme, le choix de sacrifier les départements au profit des régions, donnerait aux régions, qui ont déjà prouvé leur propension à promouvoir les ors des anciens duchés du royaume de France, un pouvoir qui ne rencontrerait plus de contre pouvoir local. Le choix de renforcer les départements renforcerait l’éclatement de l’état et rendrait la mise en oeuvre de grands projets plus complexes.

 

Des concours de bêtises dignes de “la guerre des boutons” sont organisés par des inter-communalités qui mettent en oeuvre des équipements de traitement d’eau concurrents à 100 m de distance sur un fleuve de la région parisienne. Les sanctions de telles pratiques ne viennent ni des électeurs, peu instruits, pour le moment, des abus que pourtant ils payent, ni des instances de contrôle peu enclines à jouer leur rôle face aux administrations dont les responsables ne sont pas … responsables sur leurs biens propres.

 

La fiscalité est une petite partie de la charge qui pèse sur l’activité des entreprises et des citoyens. Sur 100 euros dépensés, 56 le sont au travers du collectif. Il est à craindre que l’état attiré par le collectivisme soit tenté de chercher les moyens d’augmenter ce ratio. En même temps que la maîtrise de la dépense publique, il est urgent d’amener de l’efficacité dans l’action collective.

 

Pour une efficacité de l’action publique, il importe avant tout de mener une analyse fonctionnelle de l’ensemble des instances et de redéfinir les missions. Certaines doivent être créées, d’autres renforcées et d’autres éliminées, transformées ou regroupées.

Des pôles d’expertises doivent être renforcés et mutualisés.
Des moyens d’actions justes et optimisés doivent être repositionnés.

La facilitation des prospectives doit être financée et intégrée.
Des plafonds de dépenses et de coûts doivent être fixés.

Des responsabilités personnelles doivent être contractualisées.

Des contrôles opérants doivent être mis en oeuvre et publiés publiquement.

 

C’est une fois que ce chantier est mené que la répartition des fonctions entre un niveau central et un niveau décentralisé peut être défini et l’architecture redessinée.

C’est ensuite que le coût global de la structure totale adaptée à la mise en oeuvre des missions peut être évalué et la taxation et ses modalités mises en oeuvre...si l'Europe le veut bien.

Toute autre approche ferait prendre le problème, comme d’habitude, par le petit bout de la lorgnette.

Mais comme d'habitude, tout est question de méthode...

 

* infographie source Challenges