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Diffamation

Enligne : edito

diffamationCertains utilisateurs ont tendance à penser qu'Internet garantit leur anonymat.

Se croyant protégés par cet anonymat et pensant qu'Internet est une zone de non-droit, ils se permettent de lancer invectives, injures ou diffamation les uns envers les autres.

Nous rassemblons dans cet article des textes juridiques qui démontrent qu'ils encourent jusqu'à 45 000 € d'amende.

 



Comme tous les actes sanctionables, la diffamation répond à des critères stricts prévus par la loi du 29 juillet 1881.

Pour être qualifiée de diffamatoire, une information ou tout autre acte de communication devra : porter atteinte à la personne mise en cause dans la communication et être publique ou plus précisément avoir fait l’objet d’une certaine publicité.

Les textes applicables sont multiples, les plus importants étant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse visant exclusivement la presse écrite et la loi du 1er août 1982 sur la communication audiovisuelle. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit très précisément la diffamation.

La jurisprudence a permis de définir précisément chacune des infractions visées par la loi du 29 juillet 1881. Ce texte est le seul à pouvoir être invoqué en cas de diffamation, mais impose des conditions de saisine des tribunaux extrêmement strictes, avec des délais très brefs pour assigner l’auteur ou l’éditeur de ces diffamations (3mois).


En cas d’assignation en diffamation, le défendeur dispose d’un délai d’ordre public de 10 jours pour rapporter la preuve de la vérité des faits, laquelle fait échec à la poursuite de la procédure.
Une insulte publique, comme des propos diffamatoires, constituent naturellement un préjudice qu’il convient de réparer.

La diffamation : l’article 29 de la loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité

La diffamation publique commise par le biais d'un réseau électronique est punissable d'une amende de 12 000 euros.

Lorsqu’elle est non-publique, la diffamation est assimilée à l’injure et entre dans le champ d’application de l’article R.621-1 du Code pénal qui sanctionne par une contravention de première classe.


La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement...

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Cette information remise au juge est suffisante pour déclencher un dépôt de plainte et des poursuites précises et ciblées.

Sources :

Article 9 du Code civil (Loi du 29 juillet 1881)

(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi nº 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)
loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal

 

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