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Remarques de l'Urssaf à prendre très au sérieux

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Quelques remarques au détour du site de l'Urssaf à prendre très au sérieux concernant le respect de la règlementation des conventions de stages


Attention : Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
 
En l’absence de convention ou si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de l’entreprise, les sommes versées seront assujetties selon les règles de droit commun applicables aux salariés.

Source site Urssaf